Politique de confidentialité RIFRESS (25/03/22)

Le RIFRESS est soucieux de vos données personnelles et de sa relation avec ses membres partenaires et ambitionne de traiter vos données à caractère personnel de manière transparente. La présente déclaration traite de vos droits et de vos obligations légales.
Par conséquent, les principes fondamentaux établis par le biais de la présente politique sont basés sur les exigences de la législation européenne en matière de protection des données et de la vie privée, soit le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »).
Si, sur une base ponctuelle, la loi belge énonce des exigences en matière de protection des données et de la vie privée plus strictes que la présente Politique, les données personnelles seront traitées conformément à la législation belge.

 

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

L’asbl Réseau International Francophone pour la Responsabilité Sociale en Santé. (« RIFRESS »), dont le siège social est sis rue Solleveld, 68 à 1200 Bruxelles, collecte vos données à caractère personnel pour son propre compte, en tant que responsable de traitement.

Vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes : contact@rifress2022.be et + 32 (0)2 538 73 65.

 

Pour quelles finalités collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles sont les bases de légitimité utilisées ?

Le RGPD impose que tout traitement de données s’appuie sur le consentement de la personne concernée.

 

Combien de temps les données personnelles seront-elles conservées ? Quels sont vos droits et comment les exercer ?

En tant que personne concernée, vous disposez de différents droits.  Vous trouverez ci-dessous une brève description de ces droits et de la manière dont vous pouvez les mettre en œuvre.

  • Droit à l’information : Vous pouvez nous adresser toute question concernant l’enregistrement et le traitement de vos données.

  • Droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, et via une demande écrite adressée au RIFRESS, obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, l’accès aux dites données ainsi qu’une copie gratuite de celles-ci.

  • Droit à la rectification : Toute personne dont les données ont été collectées peut, à tout moment, solliciter que soient mises à jour et que soient rectifiées les données la concernant. Le RIFRESS vous invite également à le tenir informé de tout changement vous concernant.

  • Droit à l’effacement : Vous pouvez, à tout moment, et via une demande écrite, obtenir l’effacement de vos données personnelles, à condition que l’un des motifs suivants s’applique :

    • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;

    • vous avez retiré votre consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique pour celui-ci ;

    • vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour celui-ci ;

    • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

    • les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

  • Droit à la limitation du traitement : Toute personne dont les données ont été collectées peut aussi solliciter que l’utilisation de ses données personnelles soit limitée à certains traitements particuliers ou qu’elle prenne fin. Pour ce faire, il prendra contact avec le siège secretariat@rifress.org et précisera dans sa demande motivée, datée et signée le(s) traitement(s) qu’il autorise.

  • Droit d’opposition : Nous avons pour souci de veiller à la qualité de nos services en respectant l’équilibre entre l’impact que ces traitements peuvent avoir sur la vie privée et les intérêts légitimes de notre association.
    Si vous aviez néanmoins des objections sur certains traitements pour lesquels votre consentement n’aurait pas été demandé et qui serait donc fondé sur notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement.
    Le RIFRESS ne traitera plus ces données à caractère personnel, à moins qu’il ne soit démontré qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

  • Droit à la portabilité : Vous avez le droit, en envoyant une demande écrite au RIFRESS, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le RIFRESS n’y fasse obstacle, lorsque:

    • le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat ; et que

    • le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

  • Droit de retrait du consentement : Si les données sont collectées sur base d’un consentement, la personne qui a préalablement donné son consentement peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné qui a déjà été effectué.

  • Droit d’introduire une réclamation : Le RIFRESS fournit ses meilleurs efforts pour veiller au respect de ses obligations légales en matière de protection des données et pour donner suite le plus rapidement possibilité à toute réclamation qui lui serait adressée à cet égard.

 

Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas satisfait de la réponse reçue, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

Autorité de Protection des Données
Rue Haute, 139
1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 213 85 40
Fax. : +32 2 213 85 65
E-mail : contact@apd-gba.be