Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente règlent l’ensemble des relations entre le RIFRESS et ses clients, sauf dérogation expresse et écrite. Par le seul fait de sa commande, le client adhère aux présentes conditions générales de vente, renonçant aux conditions générales et particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, dans ses lettres ou sur ses documents commerciaux, encore ceux-ci fussent-ils établis à la main antérieurement ou postérieurement à l’établissement de nos documents.

 

2. Inscription

Dès son inscription, le client est engagé définitivement et irrévocablement envers le RIFRESS, sous réserve de l’annulation de l’inscription conformément aux articles 3 et 4.

Le montant total de l’inscription au congrès doit être payé avant le début de celui-ci. À défaut de ce paiement, le RIFRESS se réserve le droit de ne pas enregistrer l’inscription du client, sans préjudice pour le RIFRESS de réclamer le paiement intégral du droit d’inscription.

Le client peut s’inscrire en consultant le site internet du RIFRESS (https://www.rifress2022.be/). Dans ce cas, il recevra directement confirmation de son inscription par courriel. Si le client n’a pas usé du droit de rétractation prévu à l’article 5, il est tenu de verser la totalité du montant avant le début du congrès.

 

3. Annulation

À l’initiative du client : Tout client dispose du droit d’annuler son inscription, exclusivement par écrit ou par mail à l'adresse inscription@rifress2022.be. Dans ce cas, le RIFRESS remboursera la somme versée :

  • Moins 50€ retenus comme frais administratifs, ceci pour toute annulation parvenue plus d’une semaine avant le début du congrès ;

  • En cas d’annulation de moins d’une semaine avant le début du congrès, la moitié du coût de celui-ci est dû, avec un minimum de 50€.

Le RIFRESS ne rembourse aucun droit d’inscription pour toute annulation intervenant après le début du congrès, le client demeurant tenu du paiement de la totalité du droit d’inscription.

Du fait du RIFRESS : Dans le cas où le nombre d’inscrits au congrès ou à une session est inférieur au nombre minimum fixé pour l’organiser, le RIFRESS se réserve le droit :

  • soit d’annuler totalement le congrès, moyennant remboursement de la totalité de la somme versée par le client pour celui-ci.

  • soit de remplacer une session prévue initialement dans le programme par une autre session en rapport avec le thème du congrès.

  • soit de reporter le congrès à une date ultérieure.

Pour des raison sanitaires en lien avec l’épidémie de COVID-19 : Dans le cas où le congrès ne pourrait avoir lieu en raison de l’épidémie de coronavirus, le Comité d’organisation du RIFRESS se réserve le droit :

  • soit d’annuler totalement le congrès, moyennant remboursement de la totalité de la somme versée par le client pour celui-ci.

  • soit de passer d’une formule en présentiel à une formule permettant au client d’assister au congrès en visioconférence.

  • soit de reporter le congrès (portant sur le même thème, au même endroit ou à proximité) endéans les 18 mois à dater du 1er jour prévu initialement pour la tenue du congrès. Si le client ne souhaite pas bénéficier de ce report, il pourra se faire intégralement rembourser à l’issue de ce délai.

4. Frais d’inscription

Le RIFRESS se réserve le droit de refuser l’accès au congrès ou à une session à toute personne n’ayant pas payé son inscription. Toute personne abandonnant le congrès ou une session reste redevable de la totalité du montant de l’inscription au congrès.

Sauf mention explicite, les prix mentionnés sur le site rifress2022.be sont toujours exprimés TVAC. Le montant de l’inscription individuelle (tarif standard et réduit) au congrès

  • comprend la participation à la séance d’ouverture au siège du Parlement Européen le 21/09/22, les plénières et activités en parallèle (communications libres, ateliers et travaux des groupes thématiques) des 22, 23 et 24/09/22, 2 vouchers à utiliser au Food Market de la Gare Maritime pour les lunches du jeudi et vendredi midi.

  • ne comprend pas les frais de trajet, séjour et de restauration (à l’exception des 2 vouchers à utiliser au Food Market – cf. supra).

Les attestations relatives au congrès ne seront délivrées qu’après réception de l’intégralité du paiement.

 

5. Participation au congrès

Les locaux et le matériel mis à disposition des participants dans le cadre du congrès doivent être utilisés « en bon père de famille ». Toute dégradation sera portée en compte de la personne négligente.
Le RIFRESS se réserve le droit d’interdire l’accès à un cours à un participant dont le comportement empêche les autres membres de son groupe de suivre le congrès de manière normale. Toute exclusion pour raison disciplinaire se fera sans remboursement ni indemnité.

 

6. Litige

Les présentes conditions d’utilisation , en ce compris toute contestation ou action relative au présent site ou à toute information figurant sur celui-ci, sont régies par le droit belge. En consultant le site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Belgique et acceptez de n’engager des actions que devant ces juridictions.